Déclaration Sociale Nominative (DSN)

Posted by a.audry on 6 septembre 2015 in Social-Paie

Les enjeux de la DSN

Vers une simplification des formalités administratives ?
Qui est concerné ?
La mise en œuvre le projet. Le point sur l’obligation

Transmettre, consulter et modifier une DSN

Les différents modes de transmission : déclaration normale, annule et remplace, annule
Accusé de réception et certificat de conformité
Impact de la DSN sur l’environnement réglementaire : modalités de calcul des IJSS, gestion des sommes isolées

Traitement de différents cas usuels

Les structures et blocs dans la DSN
Gestion des DSN mensuelles et événementielles
Gestion des arrêts/ reprise de travail : DSIJ
Gestion des fins de contrat : DS AED
Gestion des rémunérations et cotisations

Conduire le projet DSN

Les questions à se poser dans le projet
Les impacts sur l’organisation
L’obligation d’information des salariés