Pratique de la TVA

Posted by a.audry on 24 avril 2012 in Fiscalité

I – Champs d’application

II – Territorialité

• Opérations portant sur les biens
• Opérations portant sur les prestations de service
• Dispositions diverses

III – Calcul et paiement de la TVA

• Base d’imposition
• Fait générateur et exigibilité de la TVA
• Taux de TVA
• Obligations des assujettis et paiement de la TVA

IV – Déduction de TVA

Le « coefficient de déduction » : un coefficient de déduction articulé autour de trois autres coefficients :

•  Le coefficient d’assujettissement
•  Le coefficient de taxation
•  Le coefficient d’admission

Les régularisations du droit à déduction

V – Les régime d’imposition de la TVA

• La franchise en base
• Le régime réel simplifié
• Le régime normal