Sécuriser sa facturation : Règles juridiques et fiscales

Posted by a.audry on 17 décembre 2013 in Fiscalité

Introduction

• Rôle de la facture

1. Obligation de délivrance des factures et mentions

• Champs d’application
• Délais d’émission de la facture
• Mentions à caractère général
• Mentions spécifiques
• Dérogations

2. Facturation et TVA

• Facturer la TVA
• Récupérer la TVA

3. Support et conservation des factures

• Support papier ou électronique (piste d’audit fiable)
• Conservation et stockage

4. Contrôles et sanctions

• Défaut de facturation
• Omission ou inexactitude
• Le rejet du droit à récupération de la TVA