Fiscalité d’entreprise

Posted by admin on 24 décembre 2011 in Fiscalité

 Partie 1 – Les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) 

• Champ d’application
• principes généraux de détermination du résultat imposable
• produits imposables
• charges déductibles
• plus-values et moins values
• détermination et déclaration du résultat fiscal
• traitement des déficits
• régimes d’imposition : régime réel normal,
• réel simplifié, régime des micro-entreprises
• Principe et champs d’application
• Détermination et déclaration du résultat imposable
• Calcul et paiement de l’impôt sur les sociétés

 Partie 2 – L’impôt sur les sociétés

• Principe et champs d’application
• Détermination et déclaration du résultat imposable
• Calcul et paiement de l’impôt sur les sociétés

Partie 3 – Fiscalité locale, imposition et taxes diverses

Les taxes assises sur les salaires

• Taxe d’apprentissage
• Formation continue
• L’effort construction

Taxes et contributions diverses

• La contribution économique territoriale
• Taxe sur les véhicules des sociétés (TVS)
• Contribution sociale de solidarité des sociétés (ORGANIC)